A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'ensemble des actes adoptés au sein du Centre intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans (délibérations, décisions et arrêtés), à l'exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l'acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l'acte concerné peut faire l'objet d'un recours contentieux.
Ainsi, pour chaque séance du Conseil d'administration, il est possible de consulter :
Les listes des délibérations examinées
Entre chaque séance, il est possible de consulter :
Les décisions (prises par le Vice-Président par délégation du conseil d'administration)
Les arrêtés (pris par le Président)
