Les décisions

Publié le 19/12/2024 

2024-125 Convention de prestations avec le Docteur CABALET-LAFARGUE relative à la fonction de médecin référent "santé et accueil inclusif au multi-accueil les Bibous 

2024-126 Contrat de cession pour l'organisation d'un spectacle par l'ALSH des Arrigans le 02 janvier 2025

 

Publié le 18/12/24 

2024-112BIS Souscription d'un emprunt de 900 000€ auprès du Crédit coopératif

 

Publié le 17/12/24

2024-124 Signature d'une convention d'occupation précaire du local n°2 de l'écloserie d'entreprises d'Orthevielle avec l'entreprise "Courant Sauvage"

 

Publié le 12/12/24

2024-119 Signature d'un contrat d'externalisation d'affranchissement pour les services de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2024-120 Reprise de provisions pour l'année 2024 - budget annexe multiple rural 

2024-121 Reprise de provisions pour l'année 2024 - budget annexe Office de tourisme 

2024-122 Admission en non valeur - créances éteintes - Budget principal 

2024-123 Admission en non valeur - créances irrécouvrables - Budget principal 

 

Publié le 09/12/24

2024-111 bis Constitution de provisions pour créances douteuses - Budget annexe multiple rural

2024-118 Mise à disposition d'un véhicule à la commune de Oeyregave

 

Publié le 05/12/24

2024-117 Mise à disposition de deux minibus à l'Association "Club Basket Arrigans"

 

Publié le 03/12/24

2024-112 Souscription emprunt de 900 000 € auprès du crédit coopératif

2024-113 Signature d'un devis du SYDEC portant sur le renouvellement de l'éclairage public route du Tuc à Orthevielle

2024-114 Achat d'une clôture rigide auprès d'un particulier et signature du contrat correspondant

2024-115 Avenant n°1 à la convention de partenariat et d'emprunt du jeu et du livre du service culture à des établissements scolaires

2024-116 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - Décembre 2024

 

Publié le 02/12/24

2024-110 Constitution de provision pour créances douteuses - budget principal

2024-111 Constitution de provision pour créances douteuses - budget annexe multiple rural

 

Publié le 27/11/24

2024-109 Virement de crédits n°1 - Budget annexe Office de tourisme 

 

Publié le 25/11/24

2024-106 Avenant n°1 au lot relatif aux travaux de fauchage et de débroussaillage des communes de Bélus, Cagnotte, Gaas, Orist, Orthevielle et Saint-Etienne-d'Orthe 

 

Publié le 21/11/24 

2024-108 Dons de divers produits d'entretien par la Société LAGELOUZE CARBURANT

 

Publié le 18/11/24

2024-107 Plan de financement et demandes de subventions - Etude de délimitation du Périmètre des Abords (PDA) - Sorde-l'Abbaye (40300)

 

Publié le 12/11/24

2024-103 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

 

Publié le 30/10/24

2024-105 Signature d'un bail rural portant sur les parcelles n°A218, A219, A220, A221, A222, A223 et A224 à Bélus (40300)

 

Publié le 24/10/24

2024-104 Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre Chemin de Troun à Tilh (40360)

 

Publié le 21/10/24

2024-101 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de Tourisme

2024-102 Convention de mise à disposition à la commune de Peyrehorade de l'accueil collectif de mineurs situé dans l'enceinte de l'école maternelle de Peyrehorade

 

Publié le 14/10/24

2024-98 Convention de mise à disposition de la grange aux dîmes à Sorde-l'Abbaye à l'association QUIN SE DITZ

2024-99 Plan de financement définitif - Création d'un îlot de fraîcheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade

2024-100 Plan de financement définitif - Agrandissement du bâtiment des services techniques

 

Publié le 08/10/24

2024-94 Signature de la convention relative au groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour la passation des contrats d'assurance

2024-97 Mise à disposition d'un véhicule au lycée professionnel Jean Taris de Peyrehorade

 

Publié le 12/09/24

2024-96 Exercice du droit de préemption - IA 2024 - 172 - Parcelle H540 - Commune de Labatut

 

Publié le 11/09/24

2024-88 Convention pour la collecte des déchets de venaison 

 

Publié le 06/09/24

2024-90 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

2024-91 Attribution du marché de diagnostic culturel de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - formalisation du projet - rédaction du projet culturel du territoire

2024-92 Mise à disposition de l'Abbaye de Sorde pour l'organisation d'un shooting photo

2024-93 Convention de mise à disposition de la salle des Ateliers Solidaires à l'INSUP Pays Dacquois 

2024-95 Renouvellement de l'adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'Association "Fondations du Patrimoine"

 

Publié le 28/08/24

2024-89 Plan de financement et demandes de subventions I Elaboration SADI et premières orientations stratégiques de la Maison de la Vallée du Kiwi 

 

Publié le 26/08/24

2024-79 Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes de la Piscine intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans 

 

Publié le 22/08/24

2024-86 Signature du marché portant sur les prestations d'élaboration du SADI 2024-2028 et sur les premières orientations stratégiques pour la création de la Maison "Vallée du Kiwi"

2024-87 Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre chemin Carrère de l'Aygue à Tilh (40360) 

 

Publié le 12/08/24

2024-84 Mise à disposition d'un minibus à l'Association Peyrehorade Sport Natation 

2024-85 Mise à disposition d'un minibus à la Communauté de communes par la Ville de Peyrehorade 

 

Publié le 07/08/24

2024-80 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - service d'aide à domicile 

2024-81 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - service portage de repas 

2024-82 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer le fonctionnement du service administratif au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - service d'aide à domicile 

2024-83 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer le fonctionnement du service administratif au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans - service portage de repas 

 

Publié le 02/08/24

2024-78 Mise à disposition d'un véhicule à la Ville de Peyrehorade 

 

Publié le 01/08/24: 

2024-73 Convention de mise à disposition et d'accueil en résidence de l'Association "Trait d'Union"

2024-74 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans I Septembre 2024 

2024-75 Convention de mise à disposition des sanitaires de la piscine intercommunale le 02 août 2024 à l'Association Peyrehorade Sport Athlétisme et à l'Associations des Donneurs de Sang Bénévoles du Pays d'Orthe 

2024-76 Convention de coopération pour la mise en oeuvre d'un observatoire de l'économie territoriale 

2024-77 Mise en service et entretien des vélos de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 16/07/24

2024-66 Plan de financement et demandes de subventions - Diagnostic des décors peints de l'Abbaye St Jean de Sorde

2024-68 Avenant n°6 à l'acte constitutif d'une régie de recettes pour la piscine intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans

2024-69 Clôture de la régie de recettes des crèches

2024-70 Convention d'occupation temporaire des parcelles ZH43 et ZH44 à Oeyregave par la société ASF

2024-71 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde-l'Abbaye

 

Publié le 09/07/24

2024-67 Plan de financement et demandes de subventions - Politique d'incitation financière au covoiturage

 

Publié le 05/07/24

2024-65 Convention de remboursement par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans des frais de fonctionnement du complexe aquatique de Pouillon

 

Publié le 02/07/24

2024-55 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes de la piscine intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 26/06/24

2024-62 Conclusion d'un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A218, A219 et A222 situées à Bélus

2024-63 Convention de mise à disposition à la commune de Pouillon des espaces du centre de loisirs de Pouillon

2024-64 Avenant n°1 au lot n°4 "fourniture et pose d'un garde-corps" dans le cadre de la création d'un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade

 

Publié le 24/06/24

2024-59 Achat d'un véhicule utilitaire d'occasion pour les services de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2024-60 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - Juin Juillet Août 2024

2024-61 Signature du contrat portant sur les prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 17/06/24

2024-56 Convention portant sur la prise en charge des repas des stagiaires BAFA

2024-57 Mise à disposition de deux minibus à l'Association "Club Cyclotourisme Pouillon"

2024-58 Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale au profit du Peyrehorade Sport Natation (PSN) 

 

Publié le 12/06/24

2024-51 Convention cadre de mise à disposition ponctuelle des espaces de l'Abbaye de Sorde à la commune de Sorde-l'Abbaye

2024-52 Avenant 3 à l'acte constitutif d'une régie de recettes pour l'Abbaye de Sorde

2024-53 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de la piscine intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans

2024-54 Convention pour l'organisation d'une formation pour le personnel de la la ludothèque du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 05/06/24

2024-50 Avenant n°2 au marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire de Tilh

 

Publié le 04/06/24 

2024-47 Conclusion des conventions de mises à disposition de "Point I" avec les partenaires de l'Office de Tourisme

2024-48 Souscription d'un contrat d'abonnement télépéage "Ulys Péage"

2024-49 Plan de financement et demandes de subventions - Projet d'éveil et d'animation 2024

 

Publié le 29/05/24

2024-46 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de Tourisme

 

Publié le 17/05/24

2024-42 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - Juin 2024

2024-43 Location du logement aménagé dans le bâtiment piscine intercommunale

2024-44 Mise à disposition de l'Abbaye de Sorde pour l'organisation d'un shooting photo

2024-45 Convention avec la société ENEDIS pour la fourniture d'un bilan de la consommation et de la production locale

 

Publié le 16/05/24

2024-40 Avenant n°3 au lot n°1 portant sur les travaux de création d'un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle

2024-41 Conclusion d'un commodat avec les consorts XXX portant sur les parcelles n°E0011, E0013 et E0014 situées à Bélus (40300)

 

Publié le 06/05/24

2024-38 Conclusion des avenants n°3 aux marchés de travaux portant sur la construction d'un accueil collectif de mineurs en extension de l'école maternelle de Peyrehorade 

2024-39 Plan de financement et demandes de subventions I Déchets venaison 

 

Publié le 30/04/24

2024-37 Location de la Salle des Fêtes de la Commune de Labatut le 17 décembre 2024

 

Publié le 23/04/24

2024-35 Contrat de cession du spectacle "Journal d'un corps" avec l'Association "Le Théatre des Chimères"

2024-36 Avenant n°1 à la convention pour la collecte et le traitement des déchets de venaison 

 

Publié le 17/04/24

2024-34 Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 

 

Publié le 11/04/24

2024-30 Plan de financement et demande de subventions - Saison culturelle 2024 - Lecture publique

2024-31 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

2024-32 Plan de financement et demande de subventions - Saison culturelle 2024 - Manifestation "Itinéraires"

2024-33 Acte de nomination d'un mandataire de la régie d'avances et de recettes de l'Office de Tourisme

 

Publié le 02/04/24

2024-25 Avenant n°2 aux lots n°1 et 2 des marchés de travaux pour la création d'un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle

2024-26 Contrat de cession pour la représentation d'un spectacle pour la compagnie "Ar'Khan".

2024-27 Conclusion d'un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A218, A219 et A222 situées à Bélus

2024-28 Conclusion d'un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A220, A221 et A223 situées à Bélus

2024-29 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde-l'Abbaye (40300)

 

Publié le 27/03/24 

2024-23 Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre chemin du Coût à Sorde-l'Abbaye 

2024-24 Avenant n°1 au marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire de Tilh 

 

Publié le 26/03/24

2024-22 Avenant de prolongation des travaux de construction à l'accueil de loisirs maternel de Peyrehorade

 

Publié le 19/03/24

2024-18 Conclusion d'un commodat avec les consorts XXX portant sur les parcelles n° A220, A221 et A223 situées à Bélus

2024-19 Plan de financement et demandes de subventions - Diagnostic sanitaire de l'Abbaye Saint-Jean de Sorde

 

Publié le 18/03/24

2024-14 Avenant 10 à l'acte de nomination des mandataires de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 15/03/24

2024-20 Plan de financement et demandes de subventions - Réaménagement accueil de loisirs sans hébergement de Pouillon

2024-21 Plan de financement et demandes de subventions - Saison culturelle à l'abbaye de Sorde 2024

 

Publié le 11/03/2024

2024-17 Conclusion d'un commodat avec l'Association de promotion des kiwis des Pays de l'Adour portant sur une parcelle située à Bélus et une parcelle située à Saint-Etienne-d'Orthe 

2024-13 Acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes Office de tourisme 

 

Publié le 06/03/24

2024-12 Acte de nomination d'un mandataire de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

2024-15 Mise à disposition d'un fonctionnaire de la Commune de Mimbaste à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 

2024-16 Conclusion d'un commodat avec la SCEA de Labouhure portant sur une parcelle située à Saint-Etienne-d'Orthe 

 

Publié le 07/02/24

Plan de financement et demandes de subventions I Autonomie énergétique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 

 

Publié le 31/01/24

2024-07 Plan de financement et demandes de subventions I Travaux de réhabilitation du garage Ortiz 

2024-09 Mise à disposition d'une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes » 

2024-10 Signature d'un contrat de prestations de services Abbaye de Sorde

 

Publié le 29/01/24

2024-06 Plan de financement et demandes de subventions I Travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh

2024-08 Plan de financement et demandes de subventions I Création d'un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade 

 

Publié le 24/01/24

2024-03 Signature de contrats relatifs aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'école élémentaire de Tilh

2024-04 Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur la réalisation des travaux de pelle et de curage des fossés sur le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans (accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires) 

2024-05 Signature d'un contrat d'assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de construction d'un accueil collectif de mineurs en extension de l'école maternelle de Peyrehorade 

 

Publié le 15/01/24

2024-02 Attribution des lots n°3 et 4 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d'un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade

 

Publié le 11/01/24

2024-01 Mise à disposition d'un véhicule à l'Association Peyrehorade Sports Rugby Club

Publié le 08/01/24

2023-134 Conclusion d'un commodat avec Monsieur Graouilhet pour les parcelles A218, A219 et A222 à Bélus 

 

Publié le 27/12/23 

2023-133 Passation d'une convention d'honoraires avec un avocat dans le cadre des procédures d'opposition auprès de l'INPI

 

Publié le 13/12/23

2023-129 Avenants 1 aux lots 1 et 2 des marchés de travaux pour la création d'un parking de covoiturage intercommunal à Orthevielle

2023-130 Attribution du marché de diagnostic culturel de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - concertation et définition des orientations 

2023-131 Contrat dérogatoire "Le Carcoilh" à Hastingues

2023-132 Convention de mise à disposition d'un terrain situé à Sorde l'Abbaye à l'Association AGRI-RENFORT 

 

Publié le 08/12/2023

2023-125 Mise à disposition d'un véhicule à l'Association "Amicale des pompiers de Peyrehorade"

2023-126 Constitution de provision pour créances douteuses - budget annexe Multiple rural 

2023-127 Constitution de provision pour créances douteuses - budget annexe Office de tourisme 

2023-128 Constitution de provision pour créances douteuses - budget principal 

 

Publié le 06/12/23

2023-124 Contrat de cession pour la représentation d'un spectacle de Noël au Multi-accueil du Pays d'Orthe 

 

Publié le 05/12/23

2023-123 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

 

Publié le 15/11/23

2023-121 Convention de prestations de services avec l'association Peyrehorade Sport Rugby Pays d'Orthe pour la mise en œuvre d'activités sportives auprès de l'espace ados de Peyrehorade

 

Publié le 10/11/23

2023-122 Attribution des lots n° 1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d'un îlot de fraicheur à la piscine intercommunale de Peyrehorade 

 

Publié le 08/11/23

2023-120 Plan de financement et demande de subventions - Création d'un parking de covoiturage intercommunal

 

Publié le 02/11/23

2023-116 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans - novembre et décembre 2023

 

Publié le 27/10/23

2023-111 Virement de crédits n°2 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2023-115 Constitution de provision pour créances douteuses budget principal

2023-117 Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe Office de Tourisme

2023-118 Constitution de provision pour créances douteuses budget annexe Multiple rural

2023-119 Virement de crédits n°1 - Budget annexe Office de Tourisme

 

Publié le 18/10/23

2023-107 Plan de financement et demandes de subventions - Diagnostic sanitaire de l'Abbaye Saint Jean de Sorde

 

Publié le 17/10/23

2023-113 Signature d'un contrat relatif à la mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de création d'une aire de covoiturage à Orthevielle (40300) 

2023-114 Signature d'un contrat relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'un lotissement à Labatut (40300) 

 

Publié le 11/10/23

2023-106 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de Tourisme

2023-108 Cession d'un ordinateur à titre onéreux

2023-109 Mise à disposition d'un véhicule au lycée professionnel Jean Taris de Peyrehorade

2023-110 Plan de financement et demandes de subventions I Etude préalable de délimitation d'un site patrimonial remarquable - Procédure de classement - Sorde l'Abbaye (40300)

2023-112 Location du local n°1 de l'atelier relais à Peyrehorade à l'entreprise KAMARAT Constructions

 

Publié le 15/09/23

2023-104 Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale au profit du Peyrehorade Sport Natation (PSN) 

2023-105 Protocole d'accord transactionnel concernant le sinistre route du Péré à Labatut 

 

Publié le 07/09/23

2023-102 Contrats dans le cadre de la programmation culturelle de l'Abbaye de Sorde et des médiathèques - septembre et octobre 2023

2023-103 Attribution des lots n°1 et 2 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d'un parking de covoiturage à Orthevielle

 

Publié le 06/09/23

2023-100 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye St Jean de Sorde à Sorde-l'Abbaye

2023-101 Attribution du lot n°4 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de création d'un parking de covoiturage à Orthevielle et déclaration sans suite du lot n°3

 

Publié le 01/09/23

2023-99 Attribution du marché portant sur l'étude préalable de délimitation d'un site patrimonial remarquable - Procédure de classement - Commune de Sorde-l'Abbaye

2023-96 Indemnisation amiable du sinistre survenu le 07 août 2023 à Hastingues

 

Publié le 28/08/23

2023-97 Plan de financement et demandes de subventions - Etude préalable de délimitation d'un Site patrimonial remarquable - procédure de classement - Sorde l'Abbaye 

2023-98 Indemnisation du sinistre intervenu le 8 mai 2023 au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

  

Publié le 17/08/23

2023-94 Avenants aux marchés en cours - changement du Trésor public au 1er septembre 2023

2023-95 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme 

 

Publié le 09/08/23

2023-93 Décision fixant les tarifs de la régie d'avances et de recettes de l'Office de tourisme

 

Publié le 04/08/23

2023-89 Attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de l'école élémentaire de Tilh (40360)

2023-90 Mise à disposition d'un véhicule à l'Association Peyrehorade Sport Natation

2023-91 Location du local n°1 de l'écloserie d'entreprises d'Orthevielle à l'entreprise "MC2E"

2023-92 Contrats dans le cadre de la programmation estivale de l'Abbaye de Sorde - août 2023

 

Publié le 26/07/23

2023-83 Convention de mise à disposition de véhicules à l'association PS NATATION

2023-87 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

2023-88 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 21/07/23

Décision 2023-86 Convention d'occupation du domaine public - Sorde l'Abbaye

 

Publié le18/07/23

Décision 2023-84 Plan de financement et demande de subventions pour l'agrandissement de l'ALSH des Arrigans

Décision 2023-85 Plan de financement et demande de subventions pour la construction de la salle d'activités de l'ALSH du Pays d'Orthe

 

Publié le 11/07/23

Décision 2023-79 Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale au profit de Peyrehorade Sport Natation (PSN)

Décision 2023-80 Achat d'un véhicule utilitaire d'occasion pour France Services 

Décision 2023-81 Attribution du marché portant sur les études de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école élémentaire, d'un restaurant scolaire et d'un centre de loisirs à Orthevielle

Décision 2023-82 Souscription d'un emprunt de 730 000€ auprès de la Banque Postale 

 

Publié le 03/07/23

Décision 2023-71 Acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes pour l'Office de Tourisme

Décision 2023-72 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'arceaux vélos en libre-service - Gare de Peyrehorade 

Décision 2023-73 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'un présentoir à vocation touristique - Gare de Peyrehorade

Décision 2023-74 Location du local n°2 de l'écloserie d'entreprises d'Orthevielle à l'entreprise "Le Bris Menuiserie"

Décision 2023-75 Contrats dans le cadre de la programmation estivale de l'Abbaye de Sorde - Juillet 2023

Décision 2023-76 Contrat de cession pour un spectacle de contes le 7 juillet 2023 à la crèche "Les Bibous"

Décision 2023-77 Contrats pour la représentation d'un spectacle de la compagnie "Ar'Khan"

Décision 2023-78 Contrats dans le cadre du projet musical 2022/2023 de l'ALSH des Arrigans 

 

Publié le 27/06/23

Décision 2023-68 Vélos en libre service de l'Office de tourisme du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2023-69 Attribution des lots n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de construction d'un accueil collectif de mineurs en extension de l'école maternelle de Peyrehorade

Décision 2023-70 Mise à disposition de véhicules à l'Association Peyrehorade sports football 

 

Publié le 19/06/23

Décision 2023-64 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

Décision 2023-65 Convention d'occupation du domaine public - Sorde-l'Abbaye

Décision 2023-66 Vélos en libre-service de l'Office de Tourisme du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2023-67 Convention de prestations avec le docteur Pons relative à la fonction de médecin référant au multi-accueil du Pays d'Orthe et au service familial du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 14/06/23

Décision 2023-63 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de la piscine intercommunale du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 13/06/23

Décision 2023-45 Contrats de cession dans le cadre de la manifestation "123 Familles" du 3 juin 2023

Décision 2023-62 Signature d'un contrat relatif à la mission de coordination SPS dans le cadre de la création et construction d'un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) juxtaposé à l'école maternelle de Peyrehorade

 

Publié le 07/06/23

Décision 2023-58 Attribution du lot n°1 dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de construction d'un accueil collectif de mineurs en extension à l'école maternelle de Peyrehorade

Décision 2023-60 Admission en non-valeur - Budget annexe office de tourisme

Décision 2023-61 Mise en service et entretien des vélos en libre-service de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 01/06/23

Décision 2023-50 Indemnisation amiable suite au sinistre du 19 04 2023

Décision 2023-52 Plan de financement et demande de subventions pour le SPR de Sorde

Décision 2023-53 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes de la Piscine

Décision 2023-54 Avenant 5 à l'acte constitutif régie de recettes Piscine intercommunale

Décision 2023-55 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

 

Publié le 24/05/23 

Décision 2023-48 Modèle de convention de mise à disposition d'un véhicule aux communes et aux associations communales

Décision 2023-49 Location du logement aménagé dans le bâtiment de la piscine intercommunale

 

Publié le 22/05/23

Décision 2023-46 Contrat de cession des droits d'auteur de 4 oeuvres avec l'association "Chantons sous les Pins"

 

Publié le 15/05/23

Décision 2023-47 Mise à disposition d'un véhicule à l'association Peyrehorade Sports Rugby Club

Décision 2023-39 Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes à l'Office du Tourisme

 

Publié le 03/05/23

Décision 2023-43 Action auprès du juge de l'expropriation afin de fixer le montant d'indemnité dans le cadre de l'acquisition des parcelles sur l'emprise de la voie d'accès Nord de la zone d'aménagement concerté Sud Landes sur le territoire des communes de Oeyregave et Hastingues 

Décision 2023-44 Virement de crédit n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 

 

Publié le 21/04/23

Décision 2023-40 Avenant 4 acte de nomination des mandataires de la régie des recettes de la ludothèque

Décision 2023-41 Plan de financement et demande de subventions pour la saison culturelle 2023 de l'Abbaye de Sorde 2023

Décision 2023-42  Plan de financement et demande de subventions pour la saison culturelle 2023 de la lecture publique

 

Publié le 05/04/23

Décision 2023-33 Plan de financement et demande de subventions pour l'îlot de fraicheur de la piscine

Décision 2023-34 Plan de financement et demande de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaiques

Décision 2023-35  Plan de financement et demande de subventions pour l'isolation de la crèche Les Bibous

Décision 2023-36 Plan de financement et demande de subventions pour l'agrandissement de l'ALSH des Arrigans

Décision 2023-37 Plan de financement et demande de subventions pour la construction de la salle d'activités de l'ALSH d'Orthe

Décision 2023-38 Mise à disposition de l'Abbaye de Sorde le 7 avril 2023

 

Publié le 29/03/23

Décision 2023-32 Décision fixant tarifs régie recettes Abbaye de Sorde

 

Publié le 23/03/23

Décision 2023-31 Mise à disposition d'un fonctionnaire à la commune de Misson

 

Publié le 17/03/23

Décision 2023-25 Fixation du montant de l'offre à notifier au propriétaire de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-26 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-27 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-28 Fixation du montant de l'offre à notifier au propriétaire de la parcelle ZH43 à Oeyregave

Décision 2023-29 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH43 à Oeyregave

Décision 2023-30 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

 

Publié le 16/03/23

Décision 2023-24 Location de la salle des fêtes de la commune de Labatut du 10 au 12 Mai 2023

 

Publié le 09/03/23

Décision 2023-13 Acte de nomination des régisseurs pour l'Office de Tourisme

Décision 2023-14 Acte de nomination des régisseurs pour la Taxe de Séjour

Décision 2023-15 Avenant 8 acte nomination des mandataires pour l'Abbaye de Sorde

Décision 2023-16 Avenant 9 acte nomination des mandataires pour l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 01/03/23

Décision 2023-10 Contrat de cession contes pour bébés Ludothèques

Décision 2023-11 Contrat de prestations d'animation d'ateliers à la crèche Les Bibous

Décision 2023-12 Contrat de prêt d’œuvres avec l’Association « Nayart »

Décision 2023-23 Contrat de cession spectacle Petits pas voyageurs

 

Publié le 27/02/23

Décision 2023-17 Plan de financement et demande subventions parking de covoiturage

Décision 2023-18 Plan de financement et demande subventions îlot de fraicheur piscine

Décision 2023-19 Plan de financement et demande subventions installation panneaux photovoltaïques

Décision 2023-20 Plan de financement et demande subventions isolation crèche Les Bibous

Décision 2023-21 Plan de financement et demande subventions travaux d'agrandissement et d'isolation ALSH des Arrigans

Décision 2023-22 Plan de financement et demande subventions construction salle d'activités ALSH Pays d'Orthe

 

Publié le 17/02/23 

Décision 2023-09 Convention de mise à disposition d'un véhicule à la banque alimentaire

 

Publié le 15/02/23

Décision 2023-08 Convention de prestations avec le Docteur CABALET-LAFARGUE relative à la fonction de médecin référent « santé et accueil inclusif» au multi-accueil les Bibous

 

Publié le 13/02/23

Décision 2023-06 Contrat de cession contes pour bébés

Décision 2023-07 Location de l'écloserie local 1 Courant Sauvage

 

Publié le 02/02/23

Décision 2023-05 Convention de gestion des déchets de venaison

 

Publié le 23/01/23

Décision 2023-03 Mise à disposition d'une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes » 

Décision 2023-04 Convention pour l'organisation d'une formation portant sur l'accueil des adolescents en bibliothèques

 

Publié le 19/01/23

Décision 2023-01 Attribution des marchés portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

Décision 2023-02 Attribution du lot n°8 de la consultation portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

 

Publié le 16/01/23

Décision 2022-72 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances du Centre de Loisirs de Pouillon

 

Publié le 04/01/23

Décision 2022-75bis Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 03/01/23

Décision 2022-74 Acte constitutif d'une régie de recettes pour les crèches

Décision 2022-75 Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arirgans

Décision 2022-76 Virement de crédits n°1 - Budget annexe "Multiple rural" de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-77 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-78 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions administratives au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-79 Mise à disposition de fonctionnaires du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour assurer les fonctions d'agent d'entretien

Décision 2022-80 Convention de refacturation de frais entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans et la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Publié le 15/12/22

Décision 2022-65 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

Décision 2022-66 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

 

Publié le 14/12/22

Décision 2022-71 Convention d'encaissement pour compte de tiers - Taxe de Séjour - Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-73 Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 07/12/22

Décision 2022-23 Passation d'une convention d'honoraires avec un avocat dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à la réalisation du projet de la zone d'aménagement concertée au parc d'activités économiques Sud Landes sur le territoire des communes de Oeyregave et Hastingues.

 

Publié le 21/11/22

Décision 2022-68 Convention de régie publicitaire pour le véhicule de l'ALSH

Décision 2022-68a Convention de régie publicitaire véhicule ALSH

Décision 2022-69 Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-69a Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-70 Avenant 1 au marché de fouilles archéologiques préventives de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 14/11/2022

Décision n°2022-67 Décision du Président prise en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Publié le 03/10/2022

Décision n°2022-64 Convention d'occupation précaire du domaine public de l'Ateliers Relais (Local n°2) de Peyrehorade à l'entreprise SUDALOC

 

Publié le 27/09/2022

Décision n°2022-63 Convention de partenariat et d'emprunt de jeu et du livre du Service culture aux services périscolaires 

 

Publié le 24/08/2022

Décision n°2022-56 avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

Décision n°2022-58 acte constitutif de la régie de recettes des crèches

Décision n°2022-59 acte constitutif de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

Décision n°2022-61 Création d'un groupement de commandes pour la passation du marché d'assurances

Décision n°2022-62 Convention de prêt de livres et jeux des ludothèques à des établissements scolaires

 

Publié le 12/08/2022

Décision n°2022-60 Avenant n°4 à l'acte constitutif de la régie de recettes de la piscine intercommunale

Décision n°2022-57 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 03/08/2022

Décision n°2022-55 Demande de financement pour l'achat d'un casier alimentaire Région et CD40

 

Publié le 29/07/2022

Décision n°2022-54 Souscription d'un emprunt de 428 000 € auprès de la Caisse d'Epargne

 

Publié le 13/07/2022

Décision n°2022-53 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil collectif pour mineur (ACM) juxtaposé à la maternelle de Peyrehorade

Décision n°2022-52 Choix d'un avocat pour représenter la CCPOA dans une procédure contre la SCEA Palmy