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Pays d'Orthe et Arrigans

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Année 2023

Publié le 05/12/23

A 2023-15 prescrivant la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays d'Orthe 

A 2023-13 portant délégations de fonction et de signature au conseiller délégué au Tourisme 

 

Publié le 06/11/23

A 2023-14 portant délégation ponctuelle de l'exercice de droit de préemption urbain à la Commune de Port-de-Lanne

 

Publié le 25/09/23

Arrêté 2023-12 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans 

 

Publié le 30/08/23

Arrêté 2023-11 portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Peyrehorade à l'occasion d'une aliénation

 

Publié le 19/07/23

Arrêté 2023-09 portant délégation de signature au responsable de l'accueil de loisirs sans hébergement des Arrigans

Arrêté 2023-10 portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Bélus à l'occasion d'une aliénation

 

Publié le 17/07/23

Arrêté 2023-08 prescrivant la modification simplifiée du PLUI du Pays d'Orthe

 

Publié le 12/07/2023

Arrêté 2023-07 portant délégation de signature au responsable de l'espace adolescents 

Arrêté 2023-06 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI des Arrigans

Arrêté 2023-109 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Arrêté 2023-05 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI des Arrigans

Arrêté 2023-04 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI du Pays Orthe

Arrêté portant constitution de la F3SCT au sein du CTP de la CCPOA et du CIAS

Arrêté désignant les représentants formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail CST commun CCPOA et CIAS

Arrêté portant désignation du CST commun de la CCPOA et du CIAS

Les actes administratifs de la CCPOA