A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L'ensemble des actes adoptés au sein de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (délibérations, décisions et arrêtés), à l'exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l'acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l'acte concerné peut faire l'objet d'un recours contentieux.
Ainsi, pour chaque séance du Conseil communautaire, il est possible de consulter :
Les listes des délibérations examinées
Entre chaque séance, il est possible de consulter :
Les décisions (prises par le Président par délégation du conseil communautaire)
Les arrêtés (pris par le Président)
