Votre demande électronique
Pour toute demande ou information, vous avez la possibilité de saisir la Communauté de communes par voie électronique.
Comment ça marche ?
- Vous complétez le formulaire ci-dessous
- Vous recevez un accusé d’enregistrement
- À compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés.
Formulaire de saisine
**La Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur. Vos données sont collectées et traitées pour répondre à votre demande. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Les destinataires de vos données sont les personnes autorisées au sein de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans qui sont en charge des demandes web. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, merci de nous adresser un courrier à : 156 route de Mahoumic – 40300 Peyrehorade.
