L'enquête publique du PLUi des Arrigans, des zonages d'assainissement et de la modification du périmètre du Monument historique de Misson démarrera le 07 octobre 2019 pour une durée de 1 mois.
Venez donner votre avis, accéder au dossier d'enquête publique et au registre d'enquête numérique !
Arrêté en conseil communautaire le 09 avril 2019, le projet du PLUi des Arrigans est maintenant soumis à enquête publique ainsi que plusieurs zonages d'assainissement de communes et la modification de périmètre de monument historique de Misson.
L’objectif de cette enquête publique est d’associer le public en recueillant ses observations, remarques et propositions sur ces projets. Elle se déroulera du 07 Octobre au 12 novembre 2019 inclus
Le dossier sera consultable au siège de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans mais aussi des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la Communauté de communes (Vois avis d'enquete publique).
Une commission de 3 commissaires d’enquêteurs pour donner un avis sur vos demandes.
Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de s'assurer du bon déroulement de l’enquête publique et enregistrer l'ensemble des demandes. Elle devra ensuite établir un procès-verbal des observations recueillies et le remettra au responsable du projet en lui demandant d’y répondre. La commission doit ensuite produire un rapport et donner son avis dans des conclusions motivées. C’est l’indépendance reconnue des commissaires enquêteurs qui leur permet de retranscrire les observations et de donner un avis susceptible de faire évoluer le projet.
11 permanences des commissaires enquêteurs pour échanger avec vous.
Plusieurs permanences des commissaires enquêteurs sont prévues :
- A la communauté de communes, le 7 octobre 2019, de 9h à 12h et le 12 novembre 2019, de 14h à 17h.
- Et en mairies de :
de Habas, le 7 octobre, de 9h à 12h,
de Pouillon, le 7 octobre, de 9h à 12h,
de Estibeaux, le 15 octobre, de 9h à 12h,
de Gaâs, le 15 octobre, de 9h à 12h,
de Misson, le 15 octobre, de 14h à 17h,
de Mimbaste, le 22 octobre, de 9h à 12h.
de Mouscardes, le 22 octobre, de 14h à 17h,
de Ossages, le 22 octobre, de 9h à 12h,
de Tilh, le 12 novembre, de 9h à 12h
