Mardi 27 novembre, le Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans s’est réuni à Misson. A l’ordre du jour, la définition de l’intérêt communautaire des compétences commerce, logement, maternelles, équipement sportif et culturel. Ce conseil a été l’aboutissement de deux années de travail post fusion sur l’harmonisation des compétences de la collectivité. Les bases fondamentales de la nouvelle Communauté de communauté du Pays d’Orthe et Arrigans sont désormais actées.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs
Les élus se sont prononcés à l’unanimité sur les critères permettant de définir l’intérêt communautaire d’un équipement. A cet égard, il a été décidé que la Communauté de communes assurera la gestion et la valorisation de l’abbaye de Sorde et de la Maison des Jurats à Hastingues ; ainsi que des espaces culturels et sportifs suivants : la ludo-médiathèque communautaire à Pouillon, la ludothèque communautaire à Peyrehorade, les Ateliers multiservices informatiques situés à Misson et à Peyrehorade, enfin la piscine communautaire à Peyrehorade. La collectivité assurera l’entretien et la restauration de ces sites, leur fonctionnement, leur promotion, l’accueil des publics, et leur animation par une programmation culturelle.
Politique du commerce
Les élus ont approuvé unanimement la prise de cette compétence, dont l’intérêt communautaire est défini par l’élaboration d’études favorisant le développement du commerce, le soutien aux petits commerces par le biais de versement d’aides qui seront définies dans un règlement d’intervention, la création et la gestion de multiples ruraux dans les communes de moins de 1000 habitants.
Politique du logement et cadre de vie
La commission aménagement de la communauté de communes a identifié 4 axes d’intervention principaux : les logements sociaux, l’adaptation des logements au vieillissement de la population, la remise sur le marché de logements vacant et l’accueil des travailleurs saisonniers.
Les conseillers communautaires ont décidé à l’unanimité que les études et la mise en œuvre d’actions relatives à ces quatre axes relèveront de l’intérêt communautaire. Notamment, la Communauté de communes aura pour compétence le soutien aux communes pour les opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux. A ce titre, l’intercommunalité interviendra par le biais d’un règlement d’intervention financier en faveur de la production et la réhabilitation des logements sociaux à l’échelle des 24 communes.
Aménagement de l’espace
Les élus ont approuvé unanimement l’intérêt communautaire de la compétence aménagement, à savoir la création et la gestion des Zones d’Aménagement Concerté à vocation économique, la mise en œuvre d’un système d’information Géographique, enfin la constitution et la gestion de réserves foncières nécessaire à la réalisation d’opérations communautaires.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires
Le Conseil communautaire du 19 juin 2018 a posé une délibération de principe actant l’extension de la compétence « création et gestion des classes maternelles pour les enfants de 2 à 4 ans sur le temps scolaire » à l’ensemble du Pays d’Orthe et Arrigans. L’extension de cette compétence a été débattue a plusieurs reprises, et notamment lors des Conférences des Maires tenues en février, en mai et en novembre 2018. Il a donc été proposé que relèvent de l’intérêt communautaire les écoles maternelles de Bélus, Habas, Labatut, Mimbaste, Ossages, Orist, Orthevielle, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Lon les Mines, Sorde l’Abbaye et Tilh.
L’extension de cette compétence a été approuvée à la majorité avec 3 abstentions. Monsieur le maire de Peyrehorade a justifié son abstention et celles de ses deux adjointes en expliquant qu’ils auraient souhaité que la compétence inclue les grandes sections. Sur ce point, le président de la Communauté de communes a précisé que la compétence a été reprise à telle qu’elle existait sur le Pays d’Orthe.
La Communauté de communes assurera donc à compter du 1er janvier 2019 la gestion de toutes les écoles maternelles du Pays d’Orthe et Arrigans pour les classes de Toute Petite, Petite et Moyenne Section.
Prochain Conseil communautaire le 18 décembre au siège de la Communauté de communes, à Peyrehorade.
