Du 23 avril au 24 mai, donnez votre avis sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Hastingues.
En application d’un arrêté pris en date du 27 mars 2018 par le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, il sera procédé à une enquête publique du 23 avril au 24 mai inclus, soit une durée de 31 jours, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Hastingues. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Hastingues, place du général Monsabert, 40300 Hastingues.
La présente élaboration du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal du 14 mars 2011, a pour but d’élaborer le plan local d’urbanisme de la commune afin de correspondre aux attentes de la nouvelle législation en vigueur (Lois Grenelles, ALUR,…). De plus, l’élaboration doit permettre au PLU de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays d’Orthe.
Au terme de l’enquête publique, l’élaboration du PLU de la commune de Hastingues sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, le PLU sera rendu opposable.
Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l’article R123-8 du code de l’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairie de Hastingues ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public de la Mairie d’Hastingues ainsi qu’au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Le dossier d’enquête publique est également téléchargeable en ligne.
M. Lissalde a été désigné comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
- Lundi 23 avril 2018 de 09h15 à 12h30
- Vendredi 04 mai de 13h30 à 18h00
- Jeudi 17 mai de 09h15 à 12h30
- Jeudi 24 mai 2018 de 13h30 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête (du 23 avril au 24 mai 2018), le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante : « Mairie de Hastingues, à l’attention du commissaire enquêteur, projet d’élaboration du PLU, Place du Général de Monsabert, 40300 Hastingues », ou par courriel à « x.som@orthe-arrigans.fr ».
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Xavier Som, Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, 05 58 73 60 03. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
