Une enquête publique est ouverte du 26 février au 29 mars 2018 pour la modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Saint-Lon les Mines.
La modification concerne l'article 5 du règlement du POS (Plan d'Occupation des Sols) car la taille minimale des parcelles pour admettre la constructibilité pose aujourd’hui des difficultés en matière d’instruction des droits du sol.
La commune de Saint-Lon les Mines souhaite par ailleurs se mettre en accord le plus rapidement possible avec la nouvelle législation et les objectifs de densification prônés par le législateur. La Communauté de communes souhaite donc faire évoluer le règlement à la demande de la commune, afin de supprimer de l'article 5 du règlement du POS la règle de superficie minimale pour admettre la constructibilité. L'enquête s'ouvre le 26 février et se terminera le jeudi 29 mars.
Participer à l'enquête publique
Le dossier d’enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis ainsi qu’un registre, sont déposés en mairie de Saint-Lon les Mines. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
M. Monnet a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :
- lundi 26 février de 09h15 à 12h15
- samedi 17 mars de 09h15 à 12h15
- jeudi 29 mars de 09h15 à 12
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Lon les Mines
A l’attention du commissaire enquêteur
Projet de modification de POS
30 route de la Payolle
40300 Saint-Lon-Les-Mines »
ou par courriel à x.som@orthe-arrigans.fr
Renseignements :
Xavier Som
Tél : 05 58 73 60 03
x.som@orthe-arrigans.fr
Nota béné : cette enquête publique n'entre pas dans la procédure de révision générale du PLU, ni dans l'éboration du PLUi du Pays d'Orthe. Elle se consacre simplement à modifier le règlement du POS actuel de la commune.
Consulter le dossier de modification du POS de Saint-Lon les Mines
