Le prochain conseil communautaire se déroulera le mardi 1er mars 2022, à 18h45, à la salle des associations, 30 route Payolle, à Saint-Lon-les-Mines (40300) (derrière la mairie).
Ordre du jour
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 janvier 2022 ;
2. Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire ;
3. Administration générale – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
- 2022-17 Sollicitation d’un arrêté de cessibilité auprès de la Préfecture des Landes suite à l’enquête publique parcellaire complémentaire dans le cadre de la procédure d’expropriation de la ZAC Sud Landes.
4. Finances – Rapporteur Jean-Marc Lescoute
- 2022-18 Rapport égalité femmes hommes ;
- 2022-19 Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2022 ;
- 2022-20 Soutien à une entreprise spécialisée dans l’artisanat d’art préparant le concours de meilleur ouvrier de France et meilleur apprenti de France.
5. Développement économique – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
- 2022-21 Autorisation expresse de cession des droits au bail à construction et des constructions par la société SCAAP au profit de la société PATATAM
- 2022-22 Vente de terrains – Lot 5B Zone artisanale « Le tourneur » à Orthevielle à l’entreprise SRTP
6. Aménagement du territoire / Environnement – Rapporteur : Bernard Magescas / Didier Sakellarides
- 2022-23 Convention avec l’Institution Adour pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval ;
- 2022-24 Intégration du contenu modernisé du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) au SCoT du pays d'Orthe et Arrigans ;
- 2022-25 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi des Arrigans.
7. Petite enfance, enfance, jeunesse – Rapporteuse : Gisèle Mamoser
- 2022-26 Fixation du montant par élève pour les classes maternelles de l'enseignement privé sous contrat d'association.
8. Questions diverses / Actualités.
9. 2022-27 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire.
