Propriétaire du site

Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
156, route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE

Tél : 05 58 73 60 03
Fax : 05 58 73 11 34
Mail : contactorthe-arrigans.fr

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site web est Jean-Marc Lescoute, Président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.

Conditions générales d’utilisation du site

Pour remplir ses obligations légales et ses missions de service public, la Communauté de communes collecte et traite diverses données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.pays-orthe-arrigans.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site www.pays-orthe-arrigans.fr.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord.

L'internaute dispose d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.pays-orthe-arrigans.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant votre demande :

  • par courrier à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, 156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade
  • ou par mail à contactorthe-arrigans.fr)

Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI, 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX), que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droits d’auteur

Le site internet exploité à l'adresse www.pays-orthe-arrigans.fr est la propriété de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site www.pays-orthe-arrigans.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site www.pays-orthe-arrigans.fr ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Conception, réalisation du site

NOVALDI
Technopole Izarbel - 64210 BIDART
Tél : 05 59 01 30 90
www.novaldi.com

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX1