La protection des biens meubles et immeubles et de leurs abords permet de faciliter leur transmission dans le meilleur état possible aux générations à venir. Cette protection est attribuée en fonction de la qualité artistique, l’authenticité, l’intégrité, la rareté, l’exemplarité, la représentativité par rapport à un corpus ou à un type de ces biens.
Protection au titre des monuments historiques (objets, immeubles, vestiges, jardins...)
La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien (édifices ou parties d’édifice, objets, grottes, jardins, vestiges archéologiques, …), évalué en fonction notamment de sa qualité artistique, son authenticité, son intégrité, sa rareté, son exemplarité, sa représentativité par rapport à un corpus ou à un type. La demande de protection au titre des monuments historiques peut émaner du propriétaire du bien, de l’affectataire, ou de toute personne y ayant intérêt (collectivité territoriales, association de défense du patrimoine, etc.).
Il existe deux niveaux de protection au titre des Monuments historiques :
- l’inscription : la mesure d'inscription est régionale et dépend du préfet de Région.
- le classement, niveau le plus élevé : la mesure d’inscription est nationale et dépend du Ministère de la Culture.
La demande de protection au titre des Monuments historiques peut venir du propriétaire du bien ou de toute personne y ayant intérêt (affectataire, association, collectivité, …) ou des services de l’Etat. Cette demande doit être adressée au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles - DRAC) et doit être accompagnée de la description du bien, d'éléments relatifs à son histoire et à son art ainsi que des photographies et des documents graphiques le représentant dans sa totalité et de détail.
Déposer une demande de protection
Ce sont ensuite des commissions du patrimoine et de l’architecture, composées d’experts, de membres d’associations et d’élus, qui formulent un avis à partir des critères définis :
- la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) pour l’inscription
- la commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) si la CRPA a proposé un classement
Liste des édifices protégés au titre des monuments historiques du Pays d'Orthe et Arrigans
Listes des objets protégés au titre des monuments historiques dans le Pays d'orthe et Arrigans
La maison dite « des jurats », à Hastingues est un édifice protégé appartenant à la Communauté de communes : il est inscrit monument historique depuis 2010.
Plusieurs maîtres-autels réalisés par les frères Mazzetti au cours du XVIIIe siècle sont protégés au titre des monuments historiques dans les Landes, dont ceux d’Orthevielle, Pouillon et Sorde-l’Abbaye.
Un bien protégé ne peut être détruit, déplacé ou modifié sans autorisation du ministère de la Culture ou de son représentant régional (DRAC).
Ces deux niveaux de protection ne donnent pas accès aux mêmes pourcentages de subvention de la part de l’Etat.
Tous travaux de réparation et de restauration sur des biens protégés au titre des monuments historiques se font sous le contrôle scientifique et technique de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH), service de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Les travaux d’entretien sont soumis à déclaration auprès de la DRAC.
Intervenants :
- la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et le Service régional de l’archéologie (SRA) assurent le contrôle scientifique et technique des travaux sur immeubles
- le conservateur des antiquités et objets d’art (CAOA) est l’interlocuteur, au niveau départemental, du conservateur des monuments historiques pour tout ce qui concerne la protection et la conservation des objets mobiliers. Il peut également donner des conseils sur l’entretien des objets protégés.
Protection des abords
Les abords des biens immeubles protégés au titre des monuments historiques sont soumis à une règlementation particulière, permettant de sauvegarder le contexte géographique et historiques des monuments. Les travaux en abords d’un monument historiques sont soumis l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les abords des monuments historiques
La protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci. Depuis 2016, le périmètre de ces abords peut faire l’objet d’une adaptation aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire : le périmètre est alors dit « délimité » et ne prend plus la forme d’un cercle de 500 mètres.
Les sites patrimoniaux remarquables
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent depuis 2016 les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui n’existent plus. Ce sont des servitudes d'utilité publique composées d'un rapport de présentation, d'un zonage et d'un règlement qui viennent compléter les documents d'urbanisme.
Cette protection permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux dans un même territoire.
Intervenant :
L’ABF dirige une unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Il participe à l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, mais il tient également un rôle prépondérant en amont de la réalisation des projets. Il peut être à ce titre consulté sur un avant-projet et formuler des observations pour permettre d'adapter un projet en fonction des enjeux patrimoniaux.
La création d’un Site patrimonial remarquable est en projet à Sorde-l’Abbaye.
