Le PLUi du Pays d’Orthe concerne les communes de Bélus, Cagnotte, Cauneille, Hastingues, Labatut, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Pey, Peyrehorade, Port de Lanne, Saint-Cricq du Gave, Saint-Etienne d'Orthe, Saint-Lon les Mines et Sorde l'Abbaye.
Le PLUi du Pays d'Orthe a été approuvé en conseil communautaire le 03 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020.
Depuis son approbation, le document a connu des évolutions :
- la modification simplifiée n°1 à été approuvée le 26 avril 2022
- la modification de droit commun n°1 a été approuvée le 15 novembre 2022.
Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.
Consulter le PLUi du Pays d'Orthe
Le PLUi du Pays d'Orthe actualisé est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, en recherchant simplement l'adresse de la parcelle concernée.
Lien vers le Géoportail de l'urbanisme
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Modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays d'Orthe
Le PLUi du Pays d’Orthe fait l’objet de la modification de droit commun n°2. Cette dernière vise à apporter des adaptations et évolutions au PLUi. Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont concernés par une enquête publique organisée du 04 septembre 2024 9h00 au 11 octobre 2024 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- Au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Peyrehorade),
- Dans les mairies de chaque commune concernée par la modification du PLUi (Pey, Bélus, Saint Lon les Mines, Labatut, Orthevielle, Saint Etienne d’Orthe, Peyrehorade et Port de Lanne),
- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Le public pourra consigner ses observations :
- Sur les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Peyrehorade) et dans les mairies des communes concernées par la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays d’Orthe, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Pays d’Orthe et Arrigans
PLUi du Pays d'Orthe – Modification de droit commun n°2
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
- Par courriel à : pluiorthe-arrigans.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans à Peyrehorade :
- Le mercredi 04 septembre 2024 de 9 h à 12 h.
- Le mardi 24 septembre 2024 de 14 h à 17 h.
- Le vendredi 11 octobre 2024 de 14 h à 17 h.
Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont disponibles via le lien ci-après : M2 PLUi Pays d'Orthe
Pour consulter l'avis d'enquête publique: cliquer ici
