Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 03 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020.
Depuis son approbation, le document a connu des évolutions :
- la modification simplifiée n°1 à été approuvée le 01 mars 2022.
Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.
Consulter le PLUi des Arrigans
Le PLUi du Pays d'Orthe actualisé est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, en recherchant simplement l'adresse de la parcelle concernée.
Lien vers le Géoportail de l'urbanisme
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Modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans
Le PLUi des Arrigans fait l’objet de la modification de droit commun n°1. Cette dernière vise à apporter des adaptations et évolutions au PLUi. Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont concernés par une enquête publique organisée du 02 septembre 2024 9h00 au 04 octobre 2024 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
- A l’antenne de proximité de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Misson),
- Au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Peyrehorade),
- Dans les mairies de chaque commune concernée par la modification du PLUi (Pouillon, Habas et Estibeaux),
- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.
Le public pourra consigner ses observations :
- Sur les registres ouverts à cet effet à l’antenne de proximité de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Misson), au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans (à Peyrehorade) et dans les mairies des communes concernées par la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Pays d’Orthe et Arrigans
PLUi des Arrigans – Modification de droit commun n°1
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
- Par courriel à : pluiorthe-arrigans.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’antenne de proximité de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans à Misson :
- Le lundi 02 septembre 2024, de 9 h à 12 h.
- Le mercredi 25 septembre 2024, de 14 h à 17 h.
- Le vendredi 04 octobre 2024, de 14h à 17h.
Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont disponibles via le lien ci-après : M1 PLUi Arrigans
Pour consulter l'avis d'enquête publique: cliquer ici
Un tutoriel de téléchargement du dossier de modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans est disponible ici
